Fiche : Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?

4 taux de TVA s'appliquent en France métropolitaine :

• Le taux normal de 20%  
• Le taux intermédiaire  est de 10 % et s'applique entre autres sur l'hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, le travail des auteurs.
• Le taux réduit est de 5.5 % et s'applique entre autres sur les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l'électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.
• Enfin, la TVA à 2.1% s'applique sur les médicaments remboursés et la presse.
  

La taxation des prestations réalisées par les traducteurs est également déterminée par la territorialité de la prestation.

Le traducteur exerce en libéral, souvent en entreprise individuelle. Fournisseur de prestations de service, il peut opter pour la franchise en base de TVA à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel simplifié.

Les traducteurs concernés par la franchise en base de TVA doivent avoir un chiffre d'affaires HT annuel inférieur à 33 200 € pour les activités de prestations de service, en France métropole.

Ce régime permet de ne pas payer de TVA, et donc de ne pas faire de déclaration. En contrepartie, le traducteur ne facture pas la TVA à ses clients et ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels. De plus, il doit faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " sur ses factures et éventuellement sur ses conditions générales.

Le seuil est de 50 000 EUR pour les traducteurs domiciliés en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.

Il est de 42 900 € pour les revenus des traducteurs littéraires. Assimilés aux auteurs, les types de travaux concernés sont les " traductions de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, ou d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ".
Au-delà de ces montants, ou en cas de dépassement deux années consécutives des seuils de 33 200 EUR, en France métropole, la TVA est appliquée dès le 1er jour du mois du dépassement.

Le traducteur passe donc sous le régime réel simplifié quand son CA HT annuel est compris entre 33 200 EUR et 238 000 EUR.

Le régime réel normal concerne le traducteur dont le CA HT annuel est supérieur à 238 000 EUR.

Au régime réel, le traducteur qui effectue ses travaux de traduction pour des clients domiciliés en France facture la TVA à 20%, exception faite du traducteur littéraire dont le client est un éditeur : le taux de TVA est alors de 10%.

En revanche, lorsque le traducteur effectue des prestations pour des clients situés au sein de l'union Européenne, 2 cas de figure se présentent :

Si son client est une entreprise assujettie à la TVA, les prestations sont facturées HT, cependant il doit déclarer ces prestations en transmettant à l'administration des douanes une Déclaration Européenne de Services (DES). Et le client européen est redevable de la TVA dans son propre pays.

Si son client est un particulier (ou une micro entreprise non assujettie à la TVA de son pays) il facture la TVA à 20%.

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Enfin, dans le cadre de prestations avec des clients hors UE, la prestation est taxable au taux de TVA en vigueur dans le pays du client, et la franchise en base pour les opérations réalisées en France est maintenue.